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S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Les appareils et les équipements requis pour la dispensation des services de soins et d’assistance personnelle aux résidents doivent être utilisés de façon sécuritaire et conformément aux instructions du fabricant.
Ces appareils et équipements doivent de plus être maintenus en bon état de fonctionnement.
D. 100-2013, a. 72.
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